Votre adhésion à l’Association Les Amis de Colomblanche (“l’Association”) et votre inscription à une activité proposée par celle-ci indiquent que vous comprenez et acceptez les conditions ci-dessous.
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les activités de l’Association (activités hebdomadaires, mensuelles, ponctuelles) qu’il s’agisse d’activités en présentiel ou par visioconférence.
Article 1 – COTISATION ANNUELLE
La cotisation annuelle de 15 € (membre usager) et de 10 € (membres d’une même famille) doit obligatoirement être payée par toute personne (adulte, adolescent ou enfant et par chaque membre d’une même famille) avant de participer à toute séance, cours, atelier ou autre activité proposée par l’Association, à l’exception de certains événements ponctuels. Votre cotisation est valable jusqu’au 31 août de l’année suivante et n’est remboursable en aucun cas. Votre paiement de la cotisation annuelle ouvre droit à un reçu fiscal déductible de l’impôt sur le revenu. Ce reçu est délivré par voie électronique au début de l’année calendaire suivante.
Article 2 – FRAIS ADMINISTRATIFS D’ENVOIS POSTAUX
Un adhérent qui ne possède pas d’adresse électronique ou qui ne souhaite pas en informer l’association pourra s’inscrire par téléphone. Toutefois, il/elle devra s’acquitter des frais administratifs pour envois postaux (reçus fiscaux, informations adhérents, etc.) de 5€.
Article 3 – INSCRIPTIONS
Toutes les inscriptions doivent être effectuées depuis notre site internet www.colomblanche.org.
Le paiement des cotisations annuelles et des inscriptions aux activités doivent également être effectués sur le site internet OU par virement bancaire (faire la demande de RIB). Dans tous les cas, votre inscription, accompagnée de votre règlement, doit être reçue par l’administration de l’Association AVANT le début de votre activité. Les intervenants ne collectent ni les inscriptions ni les paiements.
Chaque membre doit remplir un bulletin d’inscription.
Notes importantes
Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des paiements, y compris les réinscriptions trimestrielles.
Absences du membre : aucune absence à une activité ne peut donner lieu à un remboursement. En fonction de l’activité et avec accord de l’intervenant, une absence peut être rattrapée (voir Article 8).
Absence de l’intervenant : celle-ci donne lieu à une séance de remplacement qui vous sera communiquée par l’intervenant. En cas d’impossibilité de rattraper la séance en question, un remboursement au prorata sera proposé.
Article 4 – SÉANCE D’INTRODUCTION
Une séance d’introduction à une date unique avant le début de l’activité peut être proposée ou bien la première séance à laquelle assiste le participant peut être considérée comme ‘séance d’essai gratuite’. Une seule séance d’essai est autorisée par personne.
Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs publiés sous le descriptif de chaque activité sont calculés au plus bas pour un minimum de participants.
Sauf indication contraire, les éventuels frais de matériel sont à ajouter (zafu, tapis de sol, et tout autre matériel nécessaire selon l’activité).
Des conditions tarifaires particulières pour les membres pourront être appliquées à certains événements ponctuels et seront spécifiées sur le bulletin d’inscription.
Article 6 – ANNULATIONS
6.1 – Annulation par un participant
6.1.1 – Toutes activités sauf retraites
♦ Avant le début de l’activité :
remboursement du versement sauf la cotisation annuelle qui reste acquise et 20€ de frais administratifs;
♦ Après le début de l’activité : la totalité de la cotisation annuelle et du prix de l’activité restent acquis à l’Association.
6.1.2 – Concerne les retraites
♦ + de 15 jours avant le début de la retraite :
remboursement du versement sauf la cotisation annuelle qui reste acquise et 20€ de frais administratifs;
♦ – de 15 jours avant le début de la retraite :
Les acomptes versés ne sont plus remboursés, ni la cotisation annuelle qui reste acquise et des frais administratifs de 20€ seront appliqués ;
♦ Après le début de l’activité : la totalité de la cotisation annuelle et du prix de la retraite restent acquis à l’Association.
En cas d’accident ou de problème de santé grave Uniquement en ce qui concerne les activités régulières, vous avez la possibilité de demander un avoir pour les séances auxquelles vous n’aurez pas pu participer (un certificat médical est obligatoire).
Dans tous les cas, une demande doit être faite par écrit (courrier ou e-mail).
6.2 – Annulation par l’Association
Il se peut que pour une raison indépendante de notre volonté ou par manque de participants, nous soyons obligés d’annuler une activité, une retraite ou une manifestation. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral de votre inscription.
Article 7 – CHANGEMENTS DE SITUATION
L’Association ne peut être tenue pour responsable en cas de changement dans votre situation professionnelle ou familiale pouvant affecter votre présence aux activités (déménagement, changements d’horaires de travail, etc.), et par conséquent ceci ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un avoir.
En cas de changement de domicile, de numéro de téléphone, d’adresse e-mail, merci de nous les communiquer pour mettre à jour vos données et nous permettre ainsi de continuer à vous tenir informé(e) de nos activités.
Article 8 – TRANSFERTS VERS D’AUTRES ACTIVITÉS ou MODES DE PARTICIPATION / RATTRAPAGE de COURS
Le transfert est possible: 1) s’il reste des places disponibles; 2) si le transfert ne perturbe pas la continuité de la nouvelle activité; 3) si l’intervenant de la nouvelle activité accepte le nouveau participant. De même, un participant peut transférer ou rattraper des cours soit en présentiel soit en visioconférence selon ses possibilités, mais toujours en accord avec l’intervenant.
Article 9 – ACTIVITÉS PONCTUELLES
Des activités ponctuelles ou événements sont proposés régulièrement. Celles-ci suivent les mêmes règles que les activités hebdomadaires ou mensuelles en ce qui concerne l’inscription et le paiement, mais certaines sont ouvertes à des personnes non-membres (indiqué selon le cas).
Article 10 – NOMBRE DE PARTICIPANTS
Un nombre minimum de participants est requis pour démarrer une activité ou mettre en œuvre une manifestation. En cas de nombre insuffisant d’inscrits, l’activité ou la manifestation sera reportée ou annulée (voir Art. 6.2 ci-dessus).
Article 11 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
11.1 – L’ensemble des locaux mis à disposition (salles, toilettes, abords, etc.) doivent être respectés (propreté, interdiction de fumer).
11.2 – Les règlements en vigueur dans les établissements et autres locaux utilisés par l’Association s’appliquent à tous ses membres.
11.3 – Les participants doivent garer leur véhicule dans les parkings et emplacements prévus à cet effet. Certaines zones d’accès d’urgence sont interdites au stationnement et les véhicules en infraction peuvent être verbalisés ou mis en fourrière. De même, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être respectés.